COMMUNE DE GENEBRIERES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE GENEBRIERES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 223 VOIE COMMUNALE 1 82230 GENEBRIERES. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE GENEBRIERES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE GENEBRIERES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE GENEBRIERES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 200 665 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
223 VOIE COMMUNALE 1 82230 GENEBRIERES
siège social
01/03/1983en activité
218 200 665 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
82230 GENEBRIERES
21/12/1983en activité
218 200 665 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 223 VOIE COMMUNALE 1 82230 GENEBRIERES
01/07/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 200 665 00030Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)SERVICE DE TRANSPORT
MAIRIE 82230 GENEBRIERES
01/01/1997fermé le 31/12/2017
218 200 665 00048Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA LOTISS DE GENEBRIERES
MAIRIE 82230 GENEBRIERES
01/01/2002fermé le 31/12/2010
218 200 665 00055Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
LE BOURG 82230 GENEBRIERES
01/01/2003fermé le 31/12/2020
218 200 665 00063Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ GENEBRIERES ▪︎ ▪︎ ▪︎
04/04/2008fermé le 22/12/2010