COMMUNE DE GETIGNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE GETIGNE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DU PONT JEAN VAY 44190 GETIGNE. Elle possède 10 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE GETIGNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 25/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE GETIGNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 10 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE GETIGNE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 632 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DU PONT JEAN VAY 44190 GETIGNEsiège social		01/03/1983en activité
214 400 632 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE COUSTEAU
1 RUE DES CHANGES 44190 GETIGNE		21/12/1983en activité
214 400 632 00045Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J. Y. COUSTEAU
2 B RUE DU PONT JEAN VAY 44190 GETIGNE		21/12/1983en activité
214 400 632 00052Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)SALLE POLYVALENTE ESPACE BELLEVUE
MAIRIE RUE DU PONT JEAN VAY 44190 GETIGNE		01/01/1996en activité
214 400 632 00102Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES PRES DU GATZ
MAIRIE RUE DU PONT JEAN VAY 44190 GETIGNE		01/01/2002en activité
214 400 632 00110Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ALLEE DES CHENES
MAIRIE RUE DU PONT JEAN VAY 44190 GETIGNE		22/02/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 632 00060Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT DE GETIGNE
MAIRIE RUE DU PONT JEAN VAY 44190 GETIGNE		25/12/1996fermé le 17/10/2019
214 400 632 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL DE L AULNAIE
MAIRIE RUE DU PONT JEAN VAY 44190 GETIGNE		01/01/1997fermé le 31/12/2005
214 400 632 00086Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DE L'EAU DE GETIGNE
MAIRIE RUE DU PONT JEAN VAY 44190 GETIGNE		25/12/1995fermé le 25/12/2000
214 400 632 00094Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITE
MAIRIE RUE DU PONT JEAN VAY 44190 GETIGNE		25/12/1995fermé le 31/12/2007
Mise à jour le 25/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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