COMMUNE DE GIGNAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE GIGNAC a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 14 RUE DE LA PIERRE DES TROIS EVEQUES 46600 GIGNAC. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE GIGNAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 31/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE GIGNAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE GIGNAC

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 601 189 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
14 RUE DE LA PIERRE DES TROIS EVEQUES 46600 GIGNAC
siège social
01/03/1983en activité
214 601 189 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
46600 GIGNAC
21/12/1983en activité
214 601 189 00068Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CLOU DEL PECH
46600 GIGNAC
15/04/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 601 189 00035Location de logements (68.20A)LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
MAIRIE 46600 GIGNAC
28/01/2000fermé le 31/12/2020
214 601 189 00043Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
HOTEL DE VILLE 46600 GIGNAC
24/06/2002fermé le 18/05/2005
214 601 189 00050Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
MAIRIE LE BOURG 46600 GIGNAC
23/10/2008fermé le 31/12/2024
214 601 189 00076Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LE ZINC DE LA QUIQUE
46600 GIGNAC
01/01/2021fermé le 11/04/2023