COMMUNE DE GONFARON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE GONFARON a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PL HOTEL DE VILLE 83590 GONFARON. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE GONFARON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE GONFARON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE GONFARON

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 300 671 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL HOTEL DE VILLE 83590 GONFARON
siège social
01/03/1983en activité
218 300 671 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE JEAN AICARD
PLACE PAUL BERT 83590 GONFARON
21/12/1983en activité
218 300 671 00037Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE JULES SERRE
QUARTIER CARRASSAN 83590 GONFARON
21/12/1983en activité
218 300 671 00045Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE MIXTE II
QUARTIER CARRASSAN 83590 GONFARON
21/12/1983en activité
218 300 671 00052Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 83590 GONFARON
25/12/1998en activité
218 300 671 00078Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 83590 GONFARON
01/01/2010en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 300 671 00060Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)ZAC LE PEIRUSSIER
PL HOTEL DE VILLE 83590 GONFARON
25/12/2000fermé le 01/01/2001