COMMUNE DE GOSNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE GOSNE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DU CALVAIRE 35140 GOSNE. Elle possède 10 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE GOSNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 02/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE GOSNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE GOSNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 501 216 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DU CALVAIRE 35140 GOSNE
siège social
01/03/1983en activité
213 501 216 00047Location de logements (68.20A)LOGEMENTS LOCATIFS
MAIRIE PLACE DU CALVAIRE 35140 GOSNE
25/12/1996en activité
213 501 216 00096Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE NOMINOE
2 RUE BUISSONNIERE 35140 GOSNE
01/09/2007en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 501 216 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE NOMINOE
5 RUE DE L'ILLET 35140 GOSNE
21/12/1983fermé le 01/09/2007
213 501 216 00039Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL DU CHENE
MAIRIE PLACE DU CALVAIRE 35140 GOSNE
24/04/1997fermé le 01/01/2001
213 501 216 00054Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DU CALVAIRE 35140 GOSNE
25/12/1996fermé le 31/12/2019
213 501 216 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC
MAIRIE PLACE DU CALVAIRE 35140 GOSNE
01/01/1998fermé le 31/12/2005
213 501 216 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT MELIANTE
MAIRIE PLACE DU CALVAIRE 35140 GOSNE
01/01/2004fermé le 02/04/2019
213 501 216 00088Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D ACTIVIT¿ DE TOURNEBRIDE
MAIRIE PLACE DU CALVAIRE 35140 GOSNE
01/01/2005fermé le 31/12/2023
213 501 216 00112Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE BOCAGE
MAIRIE PLACE DU CALVAIRE 35140 GOSNE
18/10/2016fermé le 31/12/2023