COMMUNE DE GOUT ROSSIGNOL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE GOUT ROSSIGNOL a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 49 ROUTE DE LA COMMANDERIE 24320 GOUT-ROSSIGNOL. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE GOUT ROSSIGNOL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 18/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE GOUT ROSSIGNOL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE GOUT ROSSIGNOL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 401 996 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
49 ROUTE DE LA COMMANDERIE 24320 GOUT-ROSSIGNOL
siège social
01/03/1983en activité
212 401 996 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
24320 GOUT-ROSSIGNOL
21/12/1983en activité
212 401 996 00039Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT DE GOUT ROSSIGNOL
MAIRIE 24320 GOUT-ROSSIGNOL
13/10/1998en activité
212 401 996 00062Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)CHAUFFERIE BOIS
MAIRIE LE BOURG 24320 GOUTS-ROSSIGNOL
17/05/2002en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 401 996 00047Location de logements (68.20A)BA LOGEMENTS SOCIAUX
MAIRIE 24320 GOUT-ROSSIGNOL
20/06/2000fermé le 31/12/2006
212 401 996 00054Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU BUGUET
MAIRIE LE BOURG 24320 GOUTS-ROSSIGNOL
29/03/2003fermé le 25/12/2012