COMMUNE DE GRACES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 5 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE GRACES a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 PLACE ANDRE BARDOUX 22200 GRACES. Elle possède 11 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE GRACES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 25/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE GRACES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE GRACES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 200 679 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 PLACE ANDRE BARDOUX 22200 GRACESsiège social		01/03/1983en activité
212 200 679 00026Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
2 PLACE ANDRE BARDOUX 22200 GRACES		21/12/1983en activité
212 200 679 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT STANG MARREC 2
4 PLACE ANDRE BARDOUX 22200 GRACES		21/03/2011en activité
212 200 679 00109Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CAMILLE CLAUDEL
MAIRIE 4 PLACE ANDRE BARDOUX 22200 GRACES		25/03/2013en activité
212 200 679 00117Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DE GRACES
32 RUE DE L'EGLISE 22200 GRACES		01/09/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 200 679 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE GRACES
32 RUE DE L'EGLISE 22200 GRACES		21/12/1983fermé le 01/09/2021
212 200 679 00042Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
4 PLACE ANDRE BARDOUX 22200 GRACES		25/12/2000fermé le 30/09/2010
212 200 679 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ALBERT CAMUS
MAIRIE 4 PLACE ANDRE BARDOUX 22200 GRACES		04/09/2003fermé le 30/09/2010
212 200 679 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ GRACES ▪︎ ▪︎ ▪︎		24/04/2007fermé le 06/04/2012
212 200 679 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ GRACES ▪︎ ▪︎ ▪︎		24/04/2007fermé le 20/04/2012
212 200 679 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ GRACES ▪︎ ▪︎ ▪︎		24/04/2007fermé le 13/04/2016
Mise à jour le 25/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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