COMMUNE DE GRAMAT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
14 établissements dont 8 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE GRAMAT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 PLACE DU FOUR 46500 GRAMAT. Elle possède 14 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE GRAMAT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 02/04/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 25/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE GRAMAT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 14 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de COMMUNE DE GRAMAT

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 601 288 00068Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 PLACE DU FOUR 46500 GRAMATsiège social		01/07/1992en activité
214 601 288 00035Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CLEMENT BROUQUI
2 AVENUE FRANCOIS SOULADIE 46500 GRAMAT		21/12/1983en activité
214 601 288 00043Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LOUIS MAZET
RUE REPUBLIQUE 46500 GRAMAT		21/12/1983en activité
214 601 288 00050Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE CLEMENT BROUQUI
AVENUE FRANCOIS SOULADIE 46500 GRAMAT		21/12/1983en activité
214 601 288 00100Projection de films cinématographiques (59.14Z)CINEMA
AVENUE PAUL MAZET 46500 GRAMAT		25/11/1997en activité
214 601 288 00126Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)SALLE MULTI USAGES
MAIRIE 3 PLACE DU FOUR 46500 GRAMAT		01/11/2004en activité
214 601 288 00134Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)RESIDENCE LES SEGALIERES
SEGALIERES 46500 GRAMAT		01/08/2004en activité
214 601 288 00092Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE 3 PLACE DU FOUR 46500 GRAMAT		25/12/1995en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 601 288 00019Administration publique générale (75.1A)RUE DE L'HOTEL DE VILLE 46500 GRAMAT01/03/1983fermé le 01/07/1992
214 601 288 00076Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE D'ORDURES MENAGERES
MAIRIE 3 PLACE DU FOUR 46500 GRAMAT		25/12/1995fermé le 27/03/2007
214 601 288 00084Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 3 PLACE DU FOUR 46500 GRAMAT		25/12/1995fermé le 25/12/1996
214 601 288 00118Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE GRAMAT
MAIRIE 3 PLACE DU FOUR 46500 GRAMAT		01/01/2002fermé le 30/09/2019
214 601 288 00142Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION LOCAUX ABATTOIR
MAIRIE 3 PLACE DU FOUR 46500 GRAMAT		01/03/1988fermé le 08/01/2008
214 601 288 00159Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ GRAMAT ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/01/2006fermé le 31/12/2015
Mise à jour le 25/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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