COMMUNE DE GRAND FOUGERAY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE GRAND FOUGERAY a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE FRANCOIS DOLLIER 35390 GRAND-FOUGERAY. Elle possède 8 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE GRAND FOUGERAY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 11/08/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE GRAND FOUGERAY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE GRAND FOUGERAY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 501 240 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE FRANCOIS DOLLIER 35390 GRAND-FOUGERAY
siège social
01/03/1983en activité
213 501 240 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)QUARTIER PLEIN SUD
MAIRIE 1 PLACE FRANCOIS DOLLIER 35390 GRAND-FOUGERAY
15/02/2021en activité
213 501 240 00088Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GASTON TARDIF
6 RUE DE VILLENEUVE 35390 GRAND-FOUGERAY
01/05/2011en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 501 240 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GASTON TARDIF
33 RUE SAINT-ROCH 35390 GRAND-FOUGERAY
18/09/1989fermé le 01/05/2011
213 501 240 00039Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COQUELIN I
MAIRIE 10 RUE FEART 35390 GRAND-FOUGERAY
03/06/1997fermé le 01/01/2001
213 501 240 00054Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COQUELIN II
MAIRIE 10 RUE FEART 35390 GRAND-FOUGERAY
03/09/2002fermé le 24/07/2012
213 501 240 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ROUTE DE MESSAC
MAIRIE 10 RUE FEART 35390 GRAND-FOUGERAY
01/01/2002fermé le 31/12/2004
213 501 240 00047Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE FRANCOIS DOLLIER 35390 GRAND-FOUGERAY
01/01/1998fermé