COMMUNE DE GROS-MORNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 10 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE GROS-MORNE a été créée le 12 juin 1937, il y a 88 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE SCHOELCHER 97213 GROS-MORNE. Elle possède 12 établissements dont 10 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE GROS-MORNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 12/06/1937
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 12/06/1937. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5003Statut de la Fonction publique d'ÉtatIDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE GROS-MORNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE GROS-MORNE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 722 121 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE SCHOELCHER 97213 GROS-MORNEsiège social		19/12/1983en activité
219 722 121 00031Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
QUA LA FRAICHEUR 97213 GROS-MORNE		30/08/1984en activité
219 722 121 00049Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
BOIS LEZARDS 97213 GROS-MORNE		30/08/1984en activité
219 722 121 00056Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
DUMAINE 97213 GROS-MORNE		30/08/1984en activité
219 722 121 00064Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
GLOTIN 97213 GROS-MORNE		30/08/1984en activité
219 722 121 00072Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
QUA RIVIERE LEZARDE 97213 GROS-MORNE		30/08/1984en activité
219 722 121 00098Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE GARDERIE
LD RIVIERE LEZARDE 97213 GROS-MORNE		15/06/1975en activité
219 722 121 00106Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE A
RUE JULES FERRY 97213 GROS-MORNE		01/09/1984en activité
219 722 121 00114Services funéraires (96.03Z)CIMETIERE BAGATELLE
BOURG 97213 GROS-MORNE		24/02/2000en activité
219 722 121 00122Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE GROS-MORNE C
COLLEGE EUZHAN PALCY QUARTIER LA FRAICHEUR 97213 GROS-MORNE		01/09/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 722 121 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE A
RUE JULES FERRY 97213 GROS-MORNE		30/08/1984fermé le 01/09/2022
219 722 121 00080Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLI B - LA FRAICHEUR
QUARTIER LA FRAICHEUR RUE JULES FERRY 97213 GROS-MORNE		30/08/1984fermé le 31/08/2015
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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