COMMUNE DE GROSBREUIL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 5 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE GROSBREUIL a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE LA MAIRIE 85440 GROSBREUIL. Elle possède 10 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE GROSBREUIL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 02/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 03/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE GROSBREUIL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 03/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 10 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE GROSBREUIL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 501 039 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE LA MAIRIE 85440 GROSBREUILsiège social		01/03/1983en activité
218 501 039 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA RIVIERE AUX ENFANTS
20 RUE DE LA RIVIERE 85440 GROSBREUIL		21/12/1983en activité
218 501 039 00083Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)GITES
RUE DES LAVANDIERES 85440 GROSBREUIL		10/04/2012en activité
218 501 039 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LA BOUTIERE
MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 85440 GROSBREUIL		30/09/2019en activité
218 501 039 00109Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)COMMERCES PLACE DES MEUNIERS
MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 85440 GROSBREUIL		30/09/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 501 039 00034Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 85440 GROSBREUIL		25/12/1994fermé le 31/12/2019
218 501 039 00042Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS COMMUNAUX
MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 85440 GROSBREUIL		01/01/1997fermé le 06/04/2010
218 501 039 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ GROSBREUIL ▪︎ ▪︎ ▪︎		30/05/2006fermé le 31/12/2013
218 501 039 00067Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ GROSBREUIL ▪︎ ▪︎ ▪︎		30/05/2006fermé le 13/12/2011
218 501 039 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ GROSBREUIL ▪︎ ▪︎ ▪︎		09/04/2008fermé le 31/12/2013
Mise à jour le 02/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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