COMMUNE DE GROSTENQUIN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE GROSTENQUIN a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 56 ROUTE NATIONALE 57660 GROSTENQUIN. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE GROSTENQUIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 26/07/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE GROSTENQUIN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE GROSTENQUIN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 702 622 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
56 ROUTE NATIONALE 57660 GROSTENQUIN
siège social
01/03/1983en activité
215 702 622 00055Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 56 ROUTE NATIONALE 57660 GROSTENQUIN
01/01/1997en activité
215 702 622 00071Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
60 RUE DE L'ECOLE 57660 GROSTENQUIN
19/12/2000en activité
215 702 622 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT SAINT FIACRE
MAIRIE 56 ROUTE NATIONALE 57660 GROSTENQUIN
26/06/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 702 622 00022Administration publique générale (75.1A)LOTISSEMENT
ROUTE NATIONALE 57660 GROSTENQUIN
16/03/1983fermé le 17/05/1994
215 702 622 00030Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
60 RUE DE L'ECOLE 57660 GROSTENQUIN
21/12/1983fermé le 31/08/2024
215 702 622 00048Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
56 RUE NATIONALE 57660 GROSTENQUIN
21/12/1983fermé le 19/12/2000
215 702 622 00063Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 56 ROUTE NATIONALE 57660 GROSTENQUIN
01/01/1997fermé le 10/04/2015