COMMUNE DE GUILLON-TERRE-PLAINE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE GUILLON-TERRE-PLAINE a été créée le 1 janvier 2019, il y a 7 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DE LA BRECHE 89420 GUILLON-TERRE-PLAINE. Elle possède 9 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE GUILLON-TERRE-PLAINE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2019. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE GUILLON-TERRE-PLAINE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE GUILLON-TERRE-PLAINE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 087 229 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DE LA BRECHE 89420 GUILLON-TERRE-PLAINE
siège social
01/01/2019en activité
200 087 229 00023Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE CISERY
7 RUE DE LA MAIRIE 89420 GUILLON-TERRE-PLAINE
01/01/2019en activité
200 087 229 00031Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE GUILLON
1 RUE DE LA BRECHE 89420 GUILLON-TERRE-PLAINE
01/01/2019en activité
200 087 229 00049Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SCEAUX
34 RUE SANNEJOUAND A MAISON DIEU 89420 GUILLON-TERRE-PLAINE
01/01/2019en activité
200 087 229 00056Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE TREVILLY
6 RUE DE MONTREAL 89420 GUILLON-TERRE-PLAINE
01/01/2019en activité
200 087 229 00064Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE VIGNES
8 RTE DE TOUTRY 89420 GUILLON-TERRE-PLAINE
01/01/2019en activité
200 087 229 00072Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
RTE DE VIGNES 89420 GUILLON-TERRE-PLAINE
01/01/2019en activité
200 087 229 00080Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
MAIRIE 1 RUE DE LA BRECHE 89420 GUILLON-TERRE-PLAINE
01/01/2019en activité
200 087 229 00098Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 RUE DE LA BRECHE 89420 GUILLON-TERRE-PLAINE
01/01/2019en activité