COMMUNE DE GUITTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE GUITTE a été créée le 1 juin 1981, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au LE BOURG 22350 GUITTE. Elle possède 8 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE GUITTE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/06/1981
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/06/1981. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE GUITTE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE GUITTE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 200 711 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LE BOURG 22350 GUITTE
siège social
01/03/1983en activité
212 200 711 00092Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT VILLE D ARTOIS TRANCHE 2
LE BOURG 22350 GUITTE
01/01/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 200 711 00035Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE LE BOURG 22350 GUITTE
25/12/1999fermé le 01/01/2002
212 200 711 00043Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 22350 GUITTE
25/12/1999fermé le 31/12/2017
212 200 711 00050Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT 2002
MAIRIE LE BOURG 22350 GUITTE
25/12/1999fermé le 29/09/2010
212 200 711 00068Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT 1
MAIRIE LE BOURG 22350 GUITTE
19/12/2002fermé le 25/12/2008
212 200 711 00076Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT NOE MOY N¿4
MAIRIE LE BOURG 22350 GUITTE
12/04/2005fermé le 29/09/2010
212 200 711 00084Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ GUITTE ▪︎ ▪︎ ▪︎
16/05/2006fermé le 31/12/2019