COMMUNE DE HAUT VALROMEY

Administration ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE HAUT VALROMEY a été créée le 1 janvier 2025, il y a 3 mois. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 12 RUE DE LA CROIX 01260 HAUT VALROMEY. Elle possède 6 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE HAUT VALROMEY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2025
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2025. Elle a été mise à jour le 04/01/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de COMMUNE DE HAUT VALROMEY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE HAUT VALROMEY

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
931 304 075 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
12 RUE DE LA CROIX 01260 HAUT VALROMEY
siège social
01/01/2025en activité
931 304 075 00027Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE RUFFIEU
40 RUE DE LA MAIRIE 01260 RUFFIEU
01/01/2025en activité
931 304 075 00035Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
HOTONNES 10 RUE DE LA CROIX 01260 HAUT VALROMEY
01/01/2025en activité
931 304 075 00043Exploitation forestière (02.20Z)BOIS
MAIRIE 12 RUE DE LA CROIX 01260 HAUT VALROMEY
01/01/2025en activité
931 304 075 00050Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT HOTONNES
MAIRIE 12 RUE DE LA CROIX 01260 HAUT VALROMEY
01/01/2025en activité
931 304 075 00068Administration publique générale (84.11Z)SECTION DE SOTHONOD
MAIRIE 12 RUE DE LA CROIX 01260 HAUT VALROMEY
01/01/2025en activité