COMMUNE DE HAUTEFORT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE HAUTEFORT a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au AVENUE SYLVAIN FLOIRAT 24390 HAUTEFORT. Elle possède 12 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE HAUTEFORT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 01/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 02/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE HAUTEFORT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 02/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE HAUTEFORT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 402 101 00118Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
AVENUE SYLVAIN FLOIRAT 24390 HAUTEFORTsiège social		25/12/2009en activité
212 402 101 00027Gestion d’installations sportives (93.11Z)MAIRIE ETANG DU COUCOU
ETANG DU COUCOU 24390 HAUTEFORT		16/03/1983en activité
212 402 101 00035Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE BERTRAN DE BORN 24390 HAUTEFORT		21/12/1983en activité
212 402 101 00043Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE BERTRAN DE BORN 24390 HAUTEFORT		21/12/1983en activité
212 402 101 00068Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE AVENUE SYLVAIN FLOIRAT 24390 HAUTEFORT		25/12/1997en activité
212 402 101 00084Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BUDGET ANNEXE ACTIVITE ECONOMIQUE
MAIRIE AVENUE SYLVAIN FLOIRAT 24390 HAUTEFORT		25/12/1997en activité
212 402 101 00126Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE AVENUE SYLVAIN FLOIRAT 24390 HAUTEFORT		01/01/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 402 101 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
MAIRIE PLACE EUGENE LE ROY 24390 HAUTEFORTancien siège social		01/03/1983fermé le 25/12/2009
212 402 101 00050Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
HAMEAU DE SAINT-AGNAN 24390 HAUTEFORT		21/12/1983fermé le 30/08/2005
212 402 101 00076Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE AVENUE SYLVAIN FLOIRAT 24390 HAUTEFORT		25/12/1997fermé le 01/01/2021
212 402 101 00092Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ HAUTEFORT ▪︎ ▪︎ ▪︎		04/05/2006fermé le 31/12/2015
212 402 101 00100Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ HAUTEFORT ▪︎ ▪︎ ▪︎		13/11/2006fermé le 31/12/2015
Mise à jour le 01/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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