COMMUNE DE HAUTEROCHE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE HAUTEROCHE a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 10 RTE DE LONS 39210 HAUTEROCHE. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE HAUTEROCHE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE HAUTEROCHE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE HAUTEROCHE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 057 149 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
10 RTE DE LONS 39210 HAUTEROCHE
siège social
01/01/2016en activité
200 057 149 00052Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
1 PL DES ECOLES 39210 HAUTEROCHE
01/01/2016en activité
200 057 149 00060Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 10 RTE DE LONS 39210 HAUTEROCHE
06/01/2016en activité
200 057 149 00086Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)COMMERCIAL
MAIRIE 10 RTE DE LONS 39210 HAUTEROCHE
06/01/2016en activité
200 057 149 00102Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA VIE DE BAUME
MAIRIE 10 RTE DE LONS 39210 HAUTEROCHE
02/03/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 057 149 00029Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE CRANCOT
10 RTE DE LONS 39210 HAUTEROCHE
01/01/2016fermé le 15/03/2020
200 057 149 00037Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE GRANGES-SUR-BAUME
1 PL DE L'EGLISE 39210 HAUTEROCHE
01/01/2016fermé le 15/03/2020
200 057 149 00045Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE MIREBEL
154 GRANDE RUE 39210 HAUTEROCHE
01/01/2016fermé le 15/03/2020