COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PL JEAN JAURES 39400 HAUTS DE BIENNE. Elle possède 13 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 13 établissements dont 13 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 060 051 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL JEAN JAURES 39400 HAUTS DE BIENNE
siège social
01/01/2016en activité
200 060 051 00022Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LA MOUILLE
214 RUE DE L EGLISE 39400 HAUTS DE BIENNE
01/01/2016en activité
200 060 051 00030Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LEZAT
LES MOUILLES 39400 HAUTS DE BIENNE
01/01/2016en activité
200 060 051 00048Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE MOREZ
PL JEAN JAURES 39400 HAUTS DE BIENNE
01/01/2016en activité
200 060 051 00055Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE CENTRE
5 QUAI DES ECOLES 39400 HAUTS DE BIENNE
01/01/2016en activité
200 060 051 00063Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE SUR LE PUITS
10 AV LOUIS PAGET 39400 HAUTS DE BIENNE
01/01/2016en activité
200 060 051 00071Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE CENTRE
110 RUE DE LA REPUBLIQUE 39400 HAUTS DE BIENNE
01/01/2016en activité
200 060 051 00089Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE SUR LE PUITS
10 AV LOUIS PAGET 39400 HAUTS DE BIENNE
01/01/2016en activité
200 060 051 00105Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES EGRAVINES
MAIRIE PL JEAN JAURES 39400 HAUTS DE BIENNE
01/01/2016en activité
200 060 051 00113Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)CHAUFFERIE BOIS
MAIRIE PL JEAN JAURES 39400 HAUTS DE BIENNE
01/01/2016en activité
200 060 051 00121Services funéraires (96.03Z)CHAMBRE FUNERAIRE
PL JEAN JAURES 39400 HAUTS DE BIENNE
01/01/2016en activité
200 060 051 00139Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BOUTIQUE VISEUM
MAIRIE PL JEAN JAURES 39400 HAUTS DE BIENNE
01/01/2016en activité
200 060 051 00147Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE PL JEAN JAURES 39400 HAUTS DE BIENNE
01/01/2016en activité