COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
14 établissements dont 8 sont en activité
Partager cette page sur LinkedinPartager cette page par EmailTélécharger un QR Code à inclure dans un courier ou dans un devis, pour partager cette pageImprimer cette page ou la sauvegarder au format PDF

L’administration COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES a été créée le 10 juillet 1979, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 7 PLACE DE LA MAIRIE 35630 HEDE-BAZOUGES. Elle possède 14 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 10/07/1979
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 10/07/1979. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 20/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 20/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 20/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 14 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 501 307 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
7 PLACE DE LA MAIRIE 35630 HEDE-BAZOUGESsiège social		01/03/1983en activité
213 501 307 00044Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES COURTILLETS
2 RUE ALFRED ANNE DU PORTAL 35630 HEDE-BAZOUGES		21/12/1983en activité
213 501 307 00069Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE 7 PLACE DE LA MAIRIE 35630 HEDE-BAZOUGES		25/12/1996en activité
213 501 307 00077Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)PAVILLON DES PERSONNES AGEES
MAIRIE 7 PLACE DE LA MAIRIE 35630 HEDE-BAZOUGES		25/12/1996en activité
213 501 307 00085Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 7 PL MAIRIE 35630 HEDE-BAZOUGES		25/12/1996en activité
213 501 307 00127Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA POMMERAIE
MAIRIE 7 PLACE DE LA MAIRIE 35630 HEDE-BAZOUGES		25/12/2001en activité
213 501 307 00135Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BAZOUGES SUR HEDE
MAIRIE 7 PLACE DE LA MAIRIE 35630 HEDE-BAZOUGES		01/01/2007en activité
213 501 307 00168Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)NOUVELLE GENDARMERIE
MAIRIE 7 PLACE DE LA MAIRIE 35630 HEDE-BAZOUGES		21/11/2014en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 501 307 00051Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOCAL COMMERCIAL CAFE TABAC
BOURG DE ST SYMPHORIEN 35630 HEDE-BAZOUGES		01/02/1997fermé le 01/01/2008
213 501 307 00093Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 7 PLACE DE LA MAIRIE 35630 HEDE-BAZOUGES		25/12/1996fermé le 31/12/2008
213 501 307 00101Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT MOTTE BEAUVOIR I
MAIRIE 7 PLACE DE LA MAIRIE 35630 HEDE-BAZOUGES		25/12/2001fermé le 25/12/2011
213 501 307 00119Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT MOTTE BEAUVOIR II
MAIRIE 7 PLACE DE LA MAIRIE 35630 HEDE-BAZOUGES		25/12/2001fermé le 25/12/2011
213 501 307 00143Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ HEDE-BAZOUGES ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/01/2008fermé le 31/12/2016
213 501 307 00150Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE HEDE-BAZOUGE
MAIRIE 7 PLACE DE LA MAIRIE 35630 HEDE-BAZOUGES		01/01/2010fermé le 31/12/2022
Mise à jour le 20/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Une question