COMMUNE DE HEUILLEY LE GRAND

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE HEUILLEY LE GRAND a été créée le 13 décembre 1991, il y a 34 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DE LA MAIRIE 52600 HEUILLEY-LE-GRAND. Elle possède 6 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE HEUILLEY LE GRAND

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 13/12/1991
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 13/12/1991. Elle a été mise à jour le 19/06/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE HEUILLEY LE GRAND

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE HEUILLEY LE GRAND

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 204 314 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DE LA MAIRIE 52600 HEUILLEY-LE-GRAND
siège social
13/12/1991en activité
215 204 314 00029Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAUX ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 52600 HEUILLEY-LE-GRAND
01/01/1997en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 204 314 00037Location de logements (68.20A)LOCATION LOGEMENT
MAIRIE 52600 HEUILLEY-LE-GRAND
20/09/2000fermé le 25/12/2012
215 204 314 00045Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 52600 HEUILLEY-LE-GRAND
24/10/2000fermé le 06/06/2013
215 204 314 00052Location de logements (68.20A)LOGEMENTS SOCIAUX
MAIRIE 52600 HEUILLEY-LE-GRAND
16/04/2003fermé le 25/12/2012
215 204 314 00060Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
1 RUE DE LA MAIRIE 52600 HEUILLEY-LE-GRAND
16/12/2003fermé le 31/08/2024