COMMUNE DE HOUEILLES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE HOUEILLES a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 40 AVENUE ADRIEN LAMOTHE 47420 HOUEILLES. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE HOUEILLES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 25/06/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE HOUEILLES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE HOUEILLES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 701 195 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
40 AVENUE ADRIEN LAMOTHE 47420 HOUEILLES
siège social
01/03/1983en activité
214 701 195 00023Gestion d’installations sportives (93.11Z)CLUB NAUTIQUE
MAIRIE 47420 HOUEILLES
15/11/1983en activité
214 701 195 00031Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
27 B AVENUE ADRIEN LAMOTHE 47420 HOUEILLES
21/12/1983en activité
214 701 195 00049Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 47420 HOUEILLES
25/12/1996en activité
214 701 195 00056Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)SERVICE GITES RURAUX
HOTEL DE VILLE 47420 HOUEILLES
06/09/2002en activité
214 701 195 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES LUGUES
MAIRIE 47420 HOUEILLES
25/03/2021en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 701 195 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ HOUEILLES ▪︎ ▪︎ ▪︎
27/03/2006fermé le 01/01/2021