COMMUNE DE ILLTAL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE ILLTAL a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 110 RUE DU CHEMIN DE FER 68960 ILLTAL. Elle possède 7 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE ILLTAL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE ILLTAL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE ILLTAL

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 058 717 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
110 RUE DU CHEMIN DE FER 68960 ILLTAL
siège social
01/01/2016en activité
200 058 717 00055Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE INTERCOMMUNALE
GRENTZINGEN 68 RUE DU CHEMIN DE FER 68960 ILLTAL
01/01/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 058 717 00022Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE OBERDORF
MAIRIE ANNEXE 110 RUE DU CHEMIN DE FER 68960 ILLTAL
01/01/2016fermé le 01/01/2021
200 058 717 00030Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE GRENTZINGEN
MAIRIE ANNEXE 68 RUE DU CHEMIN DE FER 68960 ILLTAL
01/01/2016fermé le 01/01/2021
200 058 717 00048Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE HENFLINGEN
MAIRIE DELEGUEE 1 RUE DE L'ILL 68960 ILLTAL
01/01/2016fermé le 01/01/2021
200 058 717 00063Administration publique générale (84.11Z)110 RUE DU CHEMIN DE FER 68960 ILLTAL20/10/2016fermé
200 058 717 00071Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE OBERDORF
110 RUE DU CHEMIN DE FER 68960 ILLTAL
20/10/2016fermé