COMMUNE DE IS-EN-BASSIGNY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE IS-EN-BASSIGNY a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 PL DU BAS DE LA VILLE 52140 IS-EN-BASSIGNY. Elle possède 10 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE IS-EN-BASSIGNY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE IS-EN-BASSIGNY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE IS-EN-BASSIGNY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 201 781 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 PL DU BAS DE LA VILLE 52140 IS-EN-BASSIGNY
siège social
01/03/1983en activité
215 201 781 00055Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 2 PL DU BAS DE LA VILLE 52140 IS-EN-BASSIGNY
25/12/1994en activité
215 201 781 00063Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
12 RUE DE LA MEULE 52140 IS-EN-BASSIGNY
25/04/1996en activité
215 201 781 00071Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
52140 IS-EN-BASSIGNY
01/09/1996en activité
215 201 781 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 2 PL DU BAS DE LA VILLE 52140 IS-EN-BASSIGNY
01/04/1999en activité
215 201 781 00105Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU MOULIN
MAIRIE 2 PL DU BAS DE LA VILLE 52140 IS-EN-BASSIGNY
01/01/2010en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 201 781 00022Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE FILLES
52140 IS-EN-BASSIGNY
21/12/1983fermé le 30/09/1996
215 201 781 00030Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE GARCONS
52140 IS-EN-BASSIGNY
21/12/1983fermé le 30/09/1996
215 201 781 00048Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE 2 PL DU BAS DE LA VILLE 52140 IS-EN-BASSIGNY
25/12/1994fermé le 25/12/2012
215 201 781 00097Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITE
MAIRIE 2 PL DU BAS DE LA VILLE 52140 IS-EN-BASSIGNY
25/06/2001fermé le 25/12/2012