COMMUNE DE JALEYRAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE JALEYRAC a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 11 PLACE DE L'EGLISE 15200 JALEYRAC. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE JALEYRAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 18/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE JALEYRAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE JALEYRAC

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 500 798 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
11 PLACE DE L'EGLISE 15200 JALEYRAC
siège social
01/03/1983en activité
211 500 798 00031Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LAVAURS
LAVAURS 15200 JALEYRAC
09/03/1988en activité
211 500 798 00056Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SCE TRANSPORTS SCOLAIRES
MAIRIE LE BOURG 15200 JALEYRAC
25/12/1995en activité
211 500 798 00064Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 15200 JALEYRAC
01/01/2003en activité
211 500 798 00072Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
LOT LAVAURS 15200 JALEYRAC
25/12/2003en activité
211 500 798 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES BOULEAUX
MAIRIE - LE BOURG 11 PLACE DE L’EGLISE 15200 JALEYRAC
08/08/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 500 798 00023Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 15200 JALEYRAC
21/12/1983fermé le 31/08/2003
211 500 798 00049Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DE L'EAU
MAIRIE LE BOURG 15200 JALEYRAC
25/12/1995fermé le 25/12/2012