COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 333 RUE DE LA MAIRIE 01480 JASSANS-RIOTTIER. Elle possède 7 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivants (pas de récépissé valide)Cette structure a demandé un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants, mais le statut du récépissé n’est pas valide (en cours d’instruction ou invalide)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 101 945 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 333 RUE DE LA MAIRIE 01480 JASSANS-RIOTTIER
siège social
01/03/1983en activité
210 101 945 00025Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING ENTRE SAONE ET DOMBES
AVENUE DE LA PLAGE 01480 JASSANS-RIOTTIER
16/03/1983en activité
210 101 945 00033Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
GROUPE SCOLAIRE DE LA MAIRIE 321 AV MONPLAISIR 01480 JASSANS-RIOTTIER
21/12/1983en activité
210 101 945 00041Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE CHAMP BOUVIER
AV CHARLES DE GAULLE 01480 JASSANS-RIOTTIER
21/12/1983en activité
210 101 945 00082Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CHAMP BOUVIER
ALL DU MARMONT 01480 JASSANS-RIOTTIER
01/09/1987en activité
210 101 945 00090Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE MAIRIE
321 AV MONPLAISIR 01480 JASSANS-RIOTTIER
01/09/1987en activité
210 101 945 00116Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 333 RUE DE LA MAIRIE 01480 JASSANS-RIOTTIER
25/12/1994en activité