COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 8 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE ST MARTIN 53250 JAVRON-LES-CHAPELLES. Elle possède 10 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 15/04/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 09/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 10/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 10/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 10 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 301 219 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE ST MARTIN 53250 JAVRON-LES-CHAPELLESsiège social		01/03/1983en activité
215 301 219 00022Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE EXTERIEUR POMPES FUNEBRES
MAIRIE RUE ST MARTIN 53250 JAVRON-LES-CHAPELLES		16/03/1983en activité
215 301 219 00055Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE DU STADE 53250 JAVRON-LES-CHAPELLES		21/12/1983en activité
215 301 219 00063Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE SAINT MARTIN 53250 JAVRON-LES-CHAPELLES		25/12/1995en activité
215 301 219 00071Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D EAU
MAIRIE RUE SAINT MARTIN 53250 JAVRON-LES-CHAPELLES		25/12/1995en activité
215 301 219 00097Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RESIDENCE DES MERISIERS
MAIRIE RUE SAINT MARTIN 53250 JAVRON-LES-CHAPELLES		25/12/2001en activité
215 301 219 00105Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES RAIMBAUDIERES
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 53250 JAVRON-LES-CHAPELLES		01/01/2004en activité
215 301 219 00121Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU VALLON
MAIRIE RUE SAINT MARTIN 53250 JAVRON-LES-CHAPELLES		01/06/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 301 219 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE RUE ST MARTIN 53250 JAVRON-LES-CHAPELLES		01/05/1998fermé le 25/12/2012
215 301 219 00113Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES CHAPELLES
MAIRIE RUE ST MARTIN 53250 JAVRON-LES-CHAPELLES		08/03/2005fermé le 31/12/2024
Mise à jour le 09/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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