COMMUNE DE JOUY LE POTIER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE JOUY LE POTIER a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 29 PLACE DE LA MAIRIE 45370 JOUY-LE-POTIER. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE JOUY LE POTIER

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE JOUY LE POTIER

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE JOUY LE POTIER

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 501 751 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
29 PLACE DE LA MAIRIE 45370 JOUY-LE-POTIER
siège social
01/03/1983en activité
214 501 751 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LES RABOLIOTS
100 RUE DU CHATEAU D’EAU 45370 JOUY-LE-POTIER
21/12/1983en activité
214 501 751 00033Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES RABOLIOTS
110 IMPASSE DE L’ACADEMIE 45370 JOUY-LE-POTIER
01/09/1988en activité
214 501 751 00041Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 29 PLACE DE LA MAIRIE 45370 JOUY-LE-POTIER
01/01/1992en activité
214 501 751 00074Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)POLE SANTE
MAIRIE 29 PLACE DE LA MAIRIE 45370 JOUY-LE-POTIER
03/11/2014en activité
214 501 751 00082Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE TOURNIQUET 2
29 PLACE DE LA MAIRIE 45370 JOUY-LE-POTIER
01/02/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 501 751 00058Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT GRAND CHAMP BRETON
MAIRIE 29 PLACE DE LA MAIRIE 45370 JOUY-LE-POTIER
05/05/2004fermé le 31/12/2007
214 501 751 00066Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ JOUY-LE-POTIER ▪︎ ▪︎ ▪︎
16/05/2006fermé le 30/03/2012