COMMUNE DE JUVARDEIL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE JUVARDEIL a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 PLACE DE LA MAIRIE 49330 JUVARDEIL. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE JUVARDEIL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 31/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 31/05/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE JUVARDEIL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 31/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE JUVARDEIL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 901 704 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
9 PLACE DE LA MAIRIE 49330 JUVARDEILsiège social		01/03/1983en activité
214 901 704 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PAUL GAUGUIN
RUE DES ECOLES 49330 JUVARDEIL		21/12/1983en activité
214 901 704 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU CLOS CHANTEAU
9 PLACE DE LA MAIRIE 49330 JUVARDEIL		09/03/2006en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 901 704 00038Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT DE JUVARDEIL
MAIRIE 9 PLACE DE LA MAIRIE 49330 JUVARDEIL		01/01/1995fermé le 31/12/2017
214 901 704 00046Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES REITRIES
MAIRIE 19 PLACE DE LA MAIRIE 49330 JUVARDEIL		01/01/2002fermé le 11/02/2009
214 901 704 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA POITEVINIERE
MAIRIE 9 PLACE DE LA MAIRIE 49330 JUVARDEIL		25/02/2011fermé le 30/06/2023
Mise à jour le 31/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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