COMMUNE DE L'ILE D'ELLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE L'ILE D'ELLE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DE LA MAIRIE 85770 L'ILE-D'ELLE. Elle possède 9 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE L'ILE D'ELLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE L'ILE D'ELLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE L'ILE D'ELLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 501 112 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DE LA MAIRIE 85770 L'ILE-D'ELLE
siège social
01/03/1983en activité
218 501 112 00047Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES PREVERT
3 PLACE DE LA LIBERTE 85770 L'ILE-D'ELLE
21/12/1983en activité
218 501 112 00054Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE D'ASSAINISSEMENT DE L'ILE D'ELLE
PL DE LA MAIRIE 85770 L'ILE-D'ELLE
25/12/1994en activité
218 501 112 00062Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)CENTRE DE LOISIRS DE L'ILE D'ELLE
PL DE LA MAIRIE 85770 L'ILE-D'ELLE
25/12/1995en activité
218 501 112 00088Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE MOULIN BLANC
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 85770 L'ILE-D'ELLE
02/04/2004en activité
218 501 112 00112Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ROUTE DE FONTENAY-LE-COMTE
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 85770 L'ILE-D'ELLE
23/10/2019en activité
218 501 112 00120Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BELLEVUE
PL DE LA MAIRIE 85770 L'ILE-D'ELLE
01/01/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 501 112 00039Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MAT. PUBL. JEAN DE LA FONTAINE
5 PLACE DE LA LIBERTE 85770 L'ILE-D'ELLE
21/12/1983fermé le 20/06/2001
218 501 112 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 85770 L'ILE-D'ELLE
01/01/1999fermé le 25/12/2003