COMMUNE DE L'OIE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE L'OIE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 2 PL DE L'OIE 85140 L' OIE. Elle possède 5 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE L'OIE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 15/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE L'OIE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE L'OIE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 501 658 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 PL DE L'OIE 85140 L' OIE
siège social
01/03/1983en activité
218 501 658 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES RAINETTES
MAIRIE 2 PL DE L'OIE 85140 L' OIE
01/01/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 501 658 00049Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 2 PL DE L'EGLISE 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE
01/01/1997fermé le 18/11/2009
218 501 658 00056Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE INDUSTRIELLE ET ARTISANALE
MAIRIE PL DE L'EGLISE 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE
01/01/1997fermé le 08/04/2011
218 501 658 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES MAISONNETTES
MAIRIE 2 PL DE L EGLISE 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE
07/03/2005fermé le 01/01/2016