COMMUNE DE L'ORBRIE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE L'ORBRIE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 21 RUE DU DOCTEUR AUDE 85200 L'ORBRIE. Elle possède 10 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE L'ORBRIE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE L'ORBRIE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE L'ORBRIE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 501 674 00103Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
21 RUE DU DOCTEUR AUDE 85200 L'ORBRIE
siège social
03/11/2008en activité
218 501 674 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU PARC
7 CHEMIN DE LA NOUE 85200 L'ORBRIE
21/12/1983en activité
218 501 674 00046Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENT COMMUNAL
MAIRIE 21 RUE DU DOCTEUR AUDE 85200 L'ORBRIE
08/03/1997en activité
218 501 674 00061Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)COMMERCES
MAIRIE 21 RUE DU DOCTEUR AUDE 85200 L'ORBRIE
01/01/2003en activité
218 501 674 00095Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES VIGNES
MAIRIE 21 RUE DU DOCTEUR AUDE 85200 L'ORBRIE
02/03/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 501 674 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
10 ROUTE DE PUY CHABOT 85200 L'ORBRIE
ancien siège social
01/03/1983fermé le 03/11/2008
218 501 674 00038Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 10 ROUTE DE PUY CHABOT 85200 L'ORBRIE
25/12/1994fermé le 17/12/2019
218 501 674 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 10 ROUTE DE PUY CHABOT 85200 L'ORBRIE
01/01/2002fermé le 05/03/2009
218 501 674 00079Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES NOYERS
21 RUE DU DOCTEUR AUDE 85200 L'ORBRIE
25/09/2018fermé le 31/12/2022
218 501 674 00087Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOTISSEMENT LE CHAMP DES VIGNES
MAIRIE 21 RUE DU DOCTEUR AUDE 85200 L'ORBRIE
02/04/2019fermé le 11/04/2023