COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES a été créée le 1 janvier 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 IMPASSE DE LA MAIRIE 61420 L'OREE-D'ECOUVES. Elle possède 7 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2019. Elle a été mise à jour le 21/05/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 01/01/2019
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/01/2019. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 081 669 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 IMPASSE DE LA MAIRIE 61420 L'OREE-D'ECOUVES
siège social
01/01/2019en activité
200 081 669 00026Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LIVAIE
LE BOURG 61320 L'OREE-D'ECOUVES
01/01/2019en activité
200 081 669 00034Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE FONTENAI LES LOUVETS
LA SAVATTE 61320 L'OREE-D'ECOUVES
01/01/2019en activité
200 081 669 00042Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT DIDIER SOUS ECOUVES
LLE BOURG 61320 L'OREE-D'ECOUVES
01/01/2019en activité
200 081 669 00059Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LONGUENOE
LE BOURG 61320 L'OREE-D'ECOUVES
01/01/2019en activité
200 081 669 00067Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 61320 L'OREE-D'ECOUVES
01/01/2019en activité
200 081 669 00075Production d’électricité (35.11Z)PRODUCTION D'ENERGIE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE
MAIRIE LE BOURG 61320 L'OREE-D'ECOUVES
02/03/2020en activité