COMMUNE DE LA BACHELLERIE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE LA BACHELLERIE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE LA REPUBLIQUE 24210 LA BACHELLERIE. Elle possède 11 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE LA BACHELLERIE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 30/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 01/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE LA BACHELLERIE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 01/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE LA BACHELLERIE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 400 204 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE LA REPUBLIQUE 24210 LA BACHELLERIEsiège social		01/03/1983en activité
212 400 204 00039Enseignement primaire (85.20Z)GROUPE SCOLAIRE VICTOR GRAND
3 ESPLANADE LEON MICHEL 24210 LA BACHELLERIE		21/12/1983en activité
212 400 204 00047Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA BACHELLERIE
MAIRIE RUE DE LA REPUBLIQUE 24210 LA BACHELLERIE		01/01/1998en activité
212 400 204 00054Location de logements (68.20A)LOGEMENTS SOCIAUX
MAIRIE RUE DE LA REPUBLIQUE 24210 LA BACHELLERIE		25/09/1998en activité
212 400 204 00088Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MULTIPLE SANTE
MAIRIE RUE DE LA REPUBLIQUE 24210 LA BACHELLERIE		04/01/2003en activité
212 400 204 00096Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CHABERT
MAIRIE RUE DE LA REPUBLIQUE 24210 LA BACHELLERIE		03/04/2003en activité
212 400 204 00138Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MULTIPLE RURAL
RUE DE LA REPUBLIQUE 24210 LA BACHELLERIE		01/01/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 400 204 00062Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORTS SCOLAIRES
MAIRIE RUE DE LA REPUBLIQUE 24210 LA BACHELLERIE		25/12/1998fermé le 27/06/2012
212 400 204 00070Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE DE LA REPUBLIQUE 24210 LA BACHELLERIE		18/10/2001fermé le 01/01/2018
212 400 204 00104Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LA BACHELLERIE ▪︎ ▪︎ ▪︎		06/04/2006fermé le 29/01/2009
212 400 204 00112Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LA BACHELLERIE ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/02/2007fermé le 25/12/2012
Mise à jour le 30/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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