COMMUNE DE LA BASTIDE DE SEROU

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 5 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE LA BASTIDE DE SEROU a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 09240 LA BASTIDE-DE-SEROU. Elle possède 11 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE LA BASTIDE DE SEROU

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE LA BASTIDE DE SEROU

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE LA BASTIDE DE SEROU

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 900 429 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 09240 LA BASTIDE-DE-SEROUsiège social		01/03/1983en activité
210 900 429 00049Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LAMBRILLES 09240 LA BASTIDE-DE-SEROU		21/12/1983en activité
210 900 429 00056Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
HAMEAU D UNJAT 09240 LA BASTIDE-DE-SEROU		21/12/1983en activité
210 900 429 00098Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)CTRE NAT DU MERENS-AT RELAIS
RUE DE ST GIRONS 09240 LA BASTIDE-DE-SEROU		25/12/1995en activité
210 900 429 00130Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)VILLAGE DE VACANCE
PLACE DE LA MAIRIE 09240 LA BASTIDE-DE-SEROU		15/11/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 900 429 00023Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)CANTINE SCOLAIRE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 09240 LA BASTIDE-DE-SEROU		16/03/1983fermé le 25/12/2006
210 900 429 00031Exploitation de terrains de camping (55.2C)CAMPING MUNICIPAL DE COTTES
COTES 09240 LA BASTIDE-DE-SEROU		16/03/1983fermé le 25/12/2007
210 900 429 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 09240 LA BASTIDE-DE-SEROU		01/01/1995fermé le 31/12/2013
210 900 429 00080Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE ST GIRONS 09240 LA BASTIDE-DE-SEROU		25/12/1995fermé le 20/01/2005
210 900 429 00106Location de logements (70.2A)BA AMENAGEMENT LOGEMENTS (AV DE LA GARE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 09240 LA BASTIDE-DE-SEROU		09/01/2003fermé le 25/12/2006
210 900 429 00114Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LA BASTIDE-DE-SEROU ▪︎ ▪︎ ▪︎		26/12/2005fermé le 03/11/2015
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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