COMMUNE DE LA BASTIDE-DENGRAS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA BASTIDE-DENGRAS a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DES MOUCHARDS 30330 LA BASTIDE-D'ENGRAS. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA BASTIDE-DENGRAS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LA BASTIDE-DENGRAS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE LA BASTIDE-DENGRAS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 000 318 00047Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DES MOUCHARDS 30330 LA BASTIDE-D'ENGRAS
siège social
13/03/2017en activité
213 000 318 00021Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE DES MOUCHARDS 30330 LA BASTIDE-D'ENGRAS
01/01/1997en activité
213 000 318 00039Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
21 LA GRAND' RUE 30330 LA BASTIDE-D'ENGRAS
30/06/2005en activité
213 000 318 00054Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMBE LAZENET
MAIRIE RUE DES MOUCHARDS 30330 LA BASTIDE-D'ENGRAS
09/03/2021en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 000 318 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 30330 LA BASTIDE D'ENGRAS
ancien siège social
01/03/1983fermé le 13/03/2017