COMMUNE DE LA BASTIDE SUR L HERS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA BASTIDE SUR L HERS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 AVENUE DU 8 MAI 1945 09600 LA BASTIDE-SUR-L'HERS. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA BASTIDE SUR L HERS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE LA BASTIDE SUR L HERS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE LA BASTIDE SUR L HERS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 900 437 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 AVENUE DU 8 MAI 1945 09600 LA BASTIDE-SUR-L'HERS
siège social
01/03/1983en activité
210 900 437 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LE VILLAGE 09600 LA BASTIDE SUR L'HERS
21/12/1983en activité
210 900 437 00042Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)VILLAGE DE VACANCES
09600 LA BASTIDE SUR L'HERS
12/11/1999en activité
210 900 437 00059Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION LOCAL COMMERCIAL
MAIRIE LE VILLAGE 09600 LA BASTIDE SUR L'HERS
01/10/2007en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 900 437 00034Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
09600 LA BASTIDE SUR L'HERS
21/12/1983fermé le 01/09/1996