COMMUNE DE LA BATIE NEUVE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE LA BATIE NEUVE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 32 PLACE DE LA MAIRIE 05230 LA BATIE-NEUVE. Elle possède 11 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE LA BATIE NEUVE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 30/05/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE LA BATIE NEUVE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE LA BATIE NEUVE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 500 179 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
32 PLACE DE LA MAIRIE 05230 LA BATIE-NEUVEsiège social		01/03/1983en activité
210 500 179 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
05230 LA BATIE-NEUVE		21/12/1983en activité
210 500 179 00051Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIERS RELAIS
MAIRIE LE VILLAGE 05230 LA BATIE NEUVE		01/07/1996en activité
210 500 179 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LES CHEMINANTS
MAIRIE LE VILLAGE 05230 LA BATIE NEUVE		31/12/1996en activité
210 500 179 00101Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)COMMERCE DE PROXIMITE COCCIMARKET
MAIRIE LE VILLAGE 05230 LA BATIE NEUVE		01/08/2005en activité
210 500 179 00135Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES MELEZES
MAIRIE LE VILLAGE 05230 LA BATIE NEUVE		08/06/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 500 179 00036Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM BRES-ET-CARLES
05230 LA BATIE-NEUVE		21/12/1983fermé le 25/12/2003
210 500 179 00044Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
05230 LA BATIE-NEUVE		21/12/1983fermé le 31/08/2003
210 500 179 00077Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS
LE VILLAGE 05230 LA BATIE NEUVE		01/06/1999fermé le 31/12/2012
210 500 179 00085Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DE L EAU
LE VILLAGE 05230 LA BATIE NEUVE		26/01/2001fermé le 31/12/2023
210 500 179 00093Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS CONFITURE
MAIRIE LE VILLAGE 05230 LA BATIE NEUVE		25/12/2001fermé le 31/12/2012
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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