COMMUNE DE LA BAUME

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE LA BAUME a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 41 PLACE DU VILLAGE 74430 LA BAUME. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE LA BAUME

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 24/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE LA BAUME

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE LA BAUME

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 400 308 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 41 PLACE DU VILLAGE 74430 LA BAUME
siège social
01/03/1983en activité
217 400 308 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
74430 LA BAUME
21/12/1983en activité
217 400 308 00037Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT LA BAUME
MAIRIE 74430 LA BAUME
01/01/1997en activité
217 400 308 00045Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
MAIRIE CHEF LIEU 74430 BAUME (LA)
01/05/2003en activité
217 400 308 00052Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
HOTEL DE VILLE 74430 LA BAUME
15/04/2021en activité