COMMUNE DE LA BAZOUGE-DES-ALLEUX

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA BAZOUGE-DES-ALLEUX a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE MICHEL CHAUDET 53470 LA BAZOUGE-DES-ALLEUX. Elle possède 7 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA BAZOUGE-DES-ALLEUX

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LA BAZOUGE-DES-ALLEUX

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE LA BAZOUGE-DES-ALLEUX

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 300 237 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE MICHEL CHAUDET 53470 LA BAZOUGE-DES-ALLEUX
siège social
01/03/1983en activité
215 300 237 00033Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE RUE MICHEL CHAUDET 53470 LA BAZOUGE-DES-ALLEUX
25/12/1994en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 300 237 00025Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
53470 LA BAZOUGE-DES-ALLEUX
21/12/1983fermé le 01/09/1992
215 300 237 00041Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE MICHEL CHAUDET 53470 LA BAZOUGE-DES-ALLEUX
01/01/1996fermé le 31/12/2017
215 300 237 00058Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS COMMUNAUX
MAIRIE RUE MICHEL CHAUDET 53470 LA BAZOUGE-DES-ALLEUX
01/11/1997fermé le 06/02/2007
215 300 237 00066Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA CHARMILLE
MAIRIE RUE MICHEL CHAUDET 53470 LA BAZOUGE-DES-ALLEUX
25/12/2001fermé le 30/11/2007
215 300 237 00074Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA METAIRIE
MAIRIE 4 RUE MICHEL CHAUDET 53470 LA BAZOUGE-DES-ALLEUX
29/03/2005fermé le 31/12/2012