COMMUNE DE LA BAZOUGE DU DESERT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA BAZOUGE DU DESERT a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 11 RUE CHANOINE HELESBEUX 35420 LA BAZOUGE-DU-DESERT. Elle possède 7 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA BAZOUGE DU DESERT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE LA BAZOUGE DU DESERT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE LA BAZOUGE DU DESERT

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 184 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
11 RUE CHANOINE HELESBEUX 35420 LA BAZOUGE-DU-DESERT
siège social
01/03/1983en activité
213 500 184 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOT LA NOE III
MAIRIE 11 RUE CHANOINE HELESBEUX 35420 LA BAZOUGE-DU-DESERT
01/01/2007en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 184 00022Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CHENE
MAIRIE 11 RUE CHANOINE HELESBEUX 35420 LA BAZOUGE-DU-DESERT
25/12/1996fermé le 31/12/2004
213 500 184 00030Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT NOE
MAIRIE 11 RUE CHANOINE HELESBEUX 35420 LA BAZOUGE-DU-DESERT
01/01/1997fermé le 31/12/2004
213 500 184 00048Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAIRIE 11 RUE CHANOINE HELESBEUX 35420 LA BAZOUGE-DU-DESERT
01/01/2002fermé le 31/12/2009
213 500 184 00055Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU MAINE
MAIRIE 11 RUE CHANOINE HELESBEUX 35420 LA BAZOUGE-DU-DESERT
01/01/2003fermé le 31/12/2008
213 500 184 00063Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA NOE II
MAIRIE 11 RUE CHANOINE HELESBEUX 35420 LA BAZOUGE-DU-DESERT
01/01/2005fermé le 20/01/2012