COMMUNE DE LA BRUFFIERE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
14 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE LA BRUFFIERE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE JEANNE D'ARC 85530 LA BRUFFIERE. Elle possède 14 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE LA BRUFFIERE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 11/10/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE LA BRUFFIERE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 14 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de COMMUNE DE LA BRUFFIERE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 500 395 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE JEANNE D'ARC 85530 LA BRUFFIEREsiège social		01/03/1983en activité
218 500 395 00064Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHARLES PERRAULT
12 RUE DES SALLES 85530 LA BRUFFIERE		01/09/2004en activité
218 500 395 00080Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)POLE SERVICES
MAIRIE 1 PLACE JEANNE D'ARC 85530 LA BRUFFIERE		06/09/2005en activité
218 500 395 00114Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES D'ACTIVITES DE LA BRUFFIERE
1 PLACE JEANNE D'ARC 85530 LA BRUFFIERE		14/04/2008en activité
218 500 395 00163Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES POTIERS
1 PLACE JEANNE D'ARC 85530 LA BRUFFIERE		05/11/2019en activité
218 500 395 00171Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES MEUNIERS
1 PLACE JEANNE D'ARC 85530 LA BRUFFIERE		01/10/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 500 395 00023Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
21 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 85530 LA BRUFFIERE		21/12/1983fermé le 01/09/2004
218 500 395 00031Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE JEANNE D'ARC 85530 LA BRUFFIERE		25/12/1996fermé le 06/09/2022
218 500 395 00049Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 1 PLACE JEANNE D'ARC 85530 LA BRUFFIERE		01/01/1999fermé le 11/05/2006
218 500 395 00056Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS N¿2
MAIRIE 1 PLACE JEANNE D'ARC 85530 LA BRUFFIERE		01/01/2003fermé le 05/02/2019
218 500 395 00072Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS N¿ 3
MAIRIE 1 PLACE JEANNE D'ARC 85530 LA BRUFFIERE		06/09/2005fermé le 05/02/2019
218 500 395 00098Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CLOS DES GARENNES
MAIRIE 1 PLACE JEANNE D'ARC 85530 LA BRUFFIERE		06/09/2005fermé le 27/03/2012
218 500 395 00106Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LA BRUFFIERE ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/01/2006fermé le 02/06/2015
218 500 395 00122Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LA BRUFFIERE ▪︎ ▪︎ ▪︎		04/11/2008fermé le 29/03/2016
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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