COMMUNE DE LA CANOURGUE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA CANOURGUE a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DU PRE COMMUN 48500 LA CANOURGUE. Elle possède 11 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA CANOURGUE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE LA CANOURGUE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE LA CANOURGUE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 800 344 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DU PRE COMMUN 48500 LA CANOURGUE
siège social
01/03/1983en activité
214 800 344 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES SOURCES
PLACE DU PRE COMMUN 48500 LA CANOURGUE
21/12/1983en activité
214 800 344 00035Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING DE L'URUGNE
LE MALPAS 48500 LA CANOURGUE
01/01/1990en activité
214 800 344 00043Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX DE LA CANOURGUE
MAIRIE PLACE DU PRE COMMUN 48500 LA CANOURGUE
01/01/1994en activité
214 800 344 00092Construction d’autres bâtiments (41.20B)CONST ATELIER INDUSTRIEL LIA TECH
MAIRIE PLACE DU PRE COMMUN 48500 LA CANOURGUE
03/04/2009en activité
214 800 344 00100Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)EQUIPEMENTS GOLFIQUES ET TOURISTIQUES
MAIRIE PLACE DU PRE COMMUN 48500 LA CANOURGUE
01/07/2020en activité
214 800 344 00118Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)RESEAU DE CHALEUR
MAIRIE PLACE DU PRE COMMUN 48500 LA CANOURGUE
01/01/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 800 344 00050Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ANCIENNE ECOLE PAVEN
MAIRIE PLACE DU PRE COMMUN 48500 LA CANOURGUE
21/12/1999fermé le 31/12/2005
214 800 344 00068Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT BEAU SOLEIL
MAIRIE 48500 LA CANOURGUE
21/12/1999fermé le 01/01/2003
214 800 344 00076Location de logements (68.20A)LOGEMENT SOCIAL ANCIENNE ECOLE PAVEN
MAIRIE PLACE DU PRE COMMUN 48500 LA CANOURGUE
25/12/2001fermé le 31/12/2005
214 800 344 00084Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LA CANOURGUE ▪︎ ▪︎ ▪︎
15/03/2006fermé le 11/01/2008