COMMUNE DE LA CAPELLE BLEYS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA CAPELLE BLEYS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 12240 LA CAPELLE-BLEYS. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA CAPELLE BLEYS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE LA CAPELLE BLEYS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE LA CAPELLE BLEYS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 200 548 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
12240 LA CAPELLE-BLEYS
siège social
01/03/1983en activité
211 200 548 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
12240 LA CAPELLE-BLEYS
21/12/1983en activité
211 200 548 00066Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 12240 LA CAPELLE-BLEYS
31/12/2004en activité
211 200 548 00082Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 12240 LA CAPELLE-BLEYS
26/11/2009en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 200 548 00033Location d'autres biens immobiliers (70.2C)ATELIER RELAIS 4 AXIA
MAIRIE 12240 LA CAPELLE-BLEYS
01/01/1997fermé le 29/03/2005
211 200 548 00041Location d'autres biens immobiliers (70.2C)ATELIER RELAIS 3 VERNHES
12240 LA CAPELLE-BLEYS
11/09/2002fermé le 18/12/2002
211 200 548 00058Location d'autres biens immobiliers (70.2C)ATELIER RELAIS 1 BSC
12240 LA CAPELLE-BLEYS
01/01/1988fermé le 29/03/2005
211 200 548 00074Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LA CAPELLE-BLEYS ▪︎ ▪︎ ▪︎
15/05/2007fermé le 11/04/2011