COMMUNE DE LA CAVALERIE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA CAVALERIE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 12230 LA CAVALERIE. Elle possède 9 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA CAVALERIE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE LA CAVALERIE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE LA CAVALERIE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 200 639 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 12230 LA CAVALERIE
siège social
01/03/1983en activité
211 200 639 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
12230 LA CAVALERIE
21/12/1983en activité
211 200 639 00030Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 12230 LA CAVALERIE
01/01/1996en activité
211 200 639 00063Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS
MAIRIE 12230 LA CAVALERIE
19/04/2016en activité
211 200 639 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT MOULIN A VENT
12230 LA CAVALERIE
12/10/2021en activité
211 200 639 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT VINCENT
12230 LA CAVALERIE
04/11/2021en activité
211 200 639 00097Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT REDOULES
MAIRIE 12230 LA CAVALERIE
12/10/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 200 639 00048Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
PL DE L'HOTEL DE VILLE 12230 LA CAVALERIE
01/01/2000fermé le 12/06/2014
211 200 639 00055Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)POINT D'ACCUEIL DES REMPARTS
12230 LA CAVALERIE
28/01/2010fermé le 30/04/2019