COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 35630 LA CHAPELLE-CHAUSSEE. Elle possède 5 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 21/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 580 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 35630 LA CHAPELLE-CHAUSSEE
siège social
01/03/1983en activité
213 500 580 00054Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE CHEMIN NEUF
1 RUE DE SAINT-SYMPHORIEN 35630 LA CHAPELLE-CHAUSSEE
16/01/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 580 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE CHEMIN VERT
18 RUE DU LAVOIR 35630 LA CHAPELLE-CHAUSSEE
21/12/1983fermé le 01/01/2024
213 500 580 00039Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CLOS DE LA FORGE
MAIRIE BOURG 35630 LA CHAPELLE-CHAUSSEE
25/12/1996fermé le 31/12/2005
213 500 580 00047Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE BOURG 35630 LA CHAPELLE-CHAUSSEE
25/12/1996fermé le 11/05/2015