COMMUNE DE LA CHAPELLE D ANGILLON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE LA CHAPELLE D ANGILLON a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 17 RUE EUDES DE SULLY 18380 LA CHAPELLE-D'ANGILLON. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE LA CHAPELLE D ANGILLON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE LA CHAPELLE D ANGILLON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE LA CHAPELLE D ANGILLON

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 800 479 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
17 RUE EUDES DE SULLY 18380 LA CHAPELLE-D'ANGILLON
siège social
01/03/1983en activité
211 800 479 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE EUDES DE SULLY 18380 LA CHAPELLE-D'ANGILLON
21/12/1983en activité
211 800 479 00035Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE 17 RUE EUDES DE SULLY 18380 LA CHAPELLE-D'ANGILLON
25/12/1996en activité
211 800 479 00043Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LES MURAILLES
RTE DE LA FORGE 18380 LA CHAPELLE D'ANGILLON
01/05/2003en activité
211 800 479 00050Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES REGUINS
17 RUE EUDES DE SULLY 18380 LA CHAPELLE-D'ANGILLON
12/04/2007en activité