COMMUNE DE LA CHAPELLE D AUREC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA CHAPELLE D AUREC a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 22 PLACE MARCELLIN MARTIN 43120 LA CHAPELLE-D'AUREC. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA CHAPELLE D AUREC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE LA CHAPELLE D AUREC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE LA CHAPELLE D AUREC

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 300 584 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
22 PLACE MARCELLIN MARTIN 43120 LA CHAPELLE-D'AUREC
siège social
01/03/1983en activité
214 300 584 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE MARRONNIER
5 RUE JULES FERRY 43120 LA CHAPELLE-D'AUREC
21/12/1983en activité
214 300 584 00031Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 43120 LA CHAPELLE D'AUREC
25/12/1995en activité
214 300 584 00049Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE MONTUSCLAT
MAIRIE HOTEL DE VILLE 43120 LA CHAPELLE D'AUREC
01/01/1998en activité
214 300 584 00056Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOCAL COMMERCIAL
HOTEL DE VILLE 43120 LA CHAPELLE D'AUREC
25/12/2001en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 300 584 00064Services funéraires (96.03Z)CAVEAUX
43120 LA CHAPELLE D'AUREC
24/01/2012fermé le 31/12/2015