COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 5 sont en activité
Partager cette page sur LinkedinPartager cette page par EmailTélécharger un QR Code à inclure dans un courier ou dans un devis, pour partager cette pageImprimer cette page ou la sauvegarder au format PDF

L’administration COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ a été créée le 1 janvier 1975, il y a 50 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DE LA MAIRIE 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ. Elle possède 11 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1975
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1975. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 598 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE DE LA MAIRIE 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZsiège social		01/03/1983en activité
213 500 598 00031Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES MARTINAIS
5 RUE DE RENNES 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ		21/12/1983en activité
213 500 598 00049Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB GEORGES MARTINAIS
7 RUE DE RENNES 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ		21/12/1983en activité
213 500 598 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ		24/04/1997en activité
213 500 598 00122Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA HAUT DENTE II
MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ		01/01/2001en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 598 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LA BROSSE
MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ		25/12/1996fermé le 31/12/2008
213 500 598 00080Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIERS RELAIS
MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ		25/12/1996fermé le 01/01/2001
213 500 598 00098Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA VIENNAIS
MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ		25/12/1996fermé le 31/12/2008
213 500 598 00106Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA HAUT DENTE
MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ		25/12/2001fermé le 31/12/2001
213 500 598 00114Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LA CROIX ROUGE
MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ		01/01/2002fermé le 27/11/2017
213 500 598 00130Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU CLOS PASQUIER
MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ		01/01/2004fermé le 08/10/2018
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Une question