COMMUNE DE LA CHAPELLE-DES-MARAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA CHAPELLE-DES-MARAIS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 16 RUE DE LA BRIERE 44410 LA CHAPELLE-DES-MARAIS. Elle possède 8 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA CHAPELLE-DES-MARAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE LA CHAPELLE-DES-MARAIS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE LA CHAPELLE-DES-MARAIS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 301 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
16 RUE DE LA BRIERE 44410 LA CHAPELLE-DES-MARAIS
siège social
01/03/1983en activité
214 400 301 00047Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES FIFENDES
RUE DU PETIT MARAIS 44410 LA CHAPELLE-DES-MARAIS
21/12/1983en activité
214 400 301 00088Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL
MAISON DE L'ENFANCE BOULEVARD DE LA GARE 44410 LA CHAPELLE-DES-MARAIS
25/12/1999en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 301 00021Soins de beauté (93.0E)BAINS DOUCHES MUNICIPAUX
RUE DE LA BRIERE 44410 LA CHAPELLE-DES-MARAIS
16/03/1983fermé le 25/12/1995
214 400 301 00039Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERN PUBLI LES FIFENDES
RUE DU PETIT MARAIS 44410 LA CHAPELLE-DES-MARAIS
21/12/1983fermé le 01/09/1996
214 400 301 00054Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)ZA LA PERRIERE
MAIRIE 16 RUE DE LA BRIERE 44410 LA CHAPELLE-DES-MARAIS
01/03/1996fermé le 01/01/2004
214 400 301 00062Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT DE PENLYS
MAIRIE 16 RUE DE LA BRIERE 44410 LA CHAPELLE-DES-MARAIS
01/04/1996fermé le 20/12/2005
214 400 301 00070Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MIELLERIE DE LA BRIERE
MAIRIE 16 RUE DE LA BRIERE 44410 LA CHAPELLE-DES-MARAIS
29/03/1999fermé le 31/12/2010