COMMUNE DE LA CHAPELLE DU BOIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA CHAPELLE DU BOIS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 RUE DE MAMERS 72400 LA CHAPELLE-DU-BOIS. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA CHAPELLE DU BOIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE LA CHAPELLE DU BOIS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE LA CHAPELLE DU BOIS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 200 625 00069Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 RUE DE MAMERS 72400 LA CHAPELLE-DU-BOIS
siège social
31/12/1996en activité
217 200 625 00036Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM GROUPE 1
72400 LA CHAPELLE-DU-BOIS
21/12/1983en activité
217 200 625 00044Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GUTENBERG
RUE DES ECOLES 72400 LA CHAPELLE-DU-BOIS
21/12/1983en activité
217 200 625 00051Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 4 RUE DE MAMERS 72400 LA CHAPELLE-DU-BOIS
01/01/1996en activité
217 200 625 00093Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CHAMP SAINT SEBASTIEN
MAIRIE 4 RUE DE MAMERS 72400 LA CHAPELLE-DU-BOIS
27/11/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 200 625 00010Administration publique générale (75.1A)MAIRIE
72400 LA CHAPELLE-DU-BOIS
01/03/1983fermé le 31/12/1996
217 200 625 00077Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 4 RUE DE MAMERS 72400 LA CHAPELLE-DU-BOIS
08/06/2001fermé le 16/09/2009